JORF n°0163 du 17 juillet 2009

Arrêté du 8 juillet 2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 8 juillet 2009, l'arrêté du 22 juillet 2008 portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant du service des essences des armées est modifié comme suit :
Au tableau figurant à l'article 2, la régie d'avances instituée auprès de la direction centrale du service des essences des armées, à Malakoff (Hauts-de-Seine), est supprimée.