JORF n°163 du 14 juillet 2002

Article 4

Article 4

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :

- bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ; bovins de 6 mois à 2 ans :
0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée ;

- équidés de plus de 6 mois : 1 UGB ;

- brebis mères, antenaises âgées au moins de 1 an : 0,15 UGB ; chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins de 1 an :
0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PBC. En zone défavorisée simple et piémont, les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire ICHN.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 4 juillet 2003

Abrogé le mardi 10 août 2004

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :

- bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ; bovins de 6 mois à 2 ans :

0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée ;

- équidés de plus de 6 mois : 1 UGB ;

- brebis mères, antenaises âgées au moins de 1 an : 0,15 UGB ; chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins de 1 an :

0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime à la brebis et à la chèvre (PBC), pour l'année en cours par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PBC. En zone défavorisée simple et piémont, les caprins retenus sont ceux déclarés sur le formulaire ICHN.

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 14 juillet 2002

Les catégories d'animaux retenues pour calculer le chargement des exploitations et les équivalences en UGB correspondantes sont les suivantes :

- bovins de plus de 2 ans : 1 UGB ; bovins de 6 mois à 2 ans :

0,6 UGB. Le demandeur doit respecter les règles applicables relatives à l'identification pérenne généralisée ;

- équidés de plus de 6 mois : 1 UGB ;

- brebis mères, antenaises âgées au moins de 1 an : 0,15 UGB ; chèvres mères, femelles de l'espèce caprine âgées au moins de 1 an :

0,15 UGB. Les ovins et les caprins retenus sont ceux déclarés à la prime au maintien du troupeau de brebis (PMTB) en 2002 par une demande déposée dans les délais par un producteur éligible à la PMTB.