Art. 1er. - Est acceptée la dévolution au 24 octobre 1996 des biens de l'activité Alternance de l'ACIFOP Libourne, 7 bis, rue Max-Linder, 33504 Libourne Cedex, au profit des organismes paritaires collecteurs agréés mentionnés en annexe, portant, après transfert des engagements à financer la formation d'un montant de 4 324 733,11 F, sur un actif net de 142 006 F, repris au bilan arrêté au 30 septembre 1995.