JORF n°168 du 23 juillet 1999

Arrêté du 8 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1999, Mme Sanguinetti (Eliane) est nommée membre titulaire de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en remplacement de M. Sondaz (Louis).

MME SANGUINETTI ELIANE EST NOMMEE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION SUPERIEURE NATIONALE DU PERSONNEL DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES,EN REMPPLACEMENT DE M. SONDAZ LOUIS.