Prix unitaire DR (en francs par kilomètre et par sillon)

=============================================

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 161 du 14/07/1999 page 10516 à 10517

=============================================

Les périodes horaires étant définies de la façon suivante :

- heures de pointe : de 6 h 30 à 9 heures et de 17 heures à 20 heures ;

- heures normales : de 4 h 30 à 6 h 30, de 9 heures à 17 heures et de 20 heures à 0 h 30 ;

- heures creuses : de 0 h 30 à 4 h 30.

Pour les réservations de sillons effectuées pour les convois de fret, le prix unitaire DR est affecté d'un coefficient K = 0,484. »