JORF n°158 du 10 juillet 1999

Arrêté du 8 juillet 1999

Le ministre de la défense,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 19 juin 1997 portant nomination au cabinet du ministre,

Arrête :

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. le contrôleur des armées André Yché, directeur adjoint du cabinet civil et militaire du ministre de la défense, appelé à d'autres fonctions.

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Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet à compter du 11 juillet 1999, sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. LE CONTROLEUR DES ARMEES ANDRE YCHE,DIRECTEUR ADJOINT DU CABINET CIVIL ET MILITAIRE DU MINISTRE DE LA DEFENSE.MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 19-06-1997.

Fait à Paris, le 8 juillet 1999.

Alain Richard