JORF n°166 du 21 juillet 1999

Arrêté du 8 juillet 1999

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1999, M. Dahan (Elias, Gabriel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Ricard (Robert, Amédée), démissionnaire.