JORF n°190 du 18 août 1999

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Virgin Express France sont abrogées.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Virgin Express France sont abrogées.