Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Virgin Express France sont abrogées.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Virgin Express France sont abrogées.
1 version
Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 30 janvier 1996 modifié portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société Virgin Express France sont abrogées.