JORF n°166 du 21 juillet 1999

Arrêté du 8 juillet 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat au logement en date du 8 juillet 1999, M. Desjuzeur (Bertrand) est nommé membre titulaire de la Commission nationale de concertation, au titre des organisations nationales représentatives des bailleurs (Union nationale de la propriété immobilière), en remplacement de M. Mosse (Yves).

M. DESJUZEUR BERTRAND EST NOMME MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION NATIONALE DE CONCERTATION,AU TITRE DES ORGANISATIONS NATIONALES REPRESENTATIVES DES BAILLEURS (UNION NATIONALE DE LA PROPRIETE IMMOBILIERE) EN REMPLACEMENT DE M. MOSSE YVES).