JORF n°167 du 22 juillet 1999

Arrêté du 8 juillet 1999

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 8 juillet 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association amicale des anciens élèves de l'Ecole nationale technique des mines d'Alès », dont le siège est à Alès (Gard), qui s'intitulera désormais « Association amicale des anciens élèves de l'école des mines d'Alès ».

(1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.