JORF n°175 du 31 juillet 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1998, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Marvilliers » (Seine-et-Marne, Marne et Aisne) est autorisée au profit de la société Madison Chart Energy, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 juillet 1998, la mutation du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Permis de Marvilliers » (Seine-et-Marne, Marne et Aisne) est autorisée au profit de la société Madison Chart Energy, sans que cette autorisation implique aucune approbation des conditions financières de la mutation.