A la direction des transmissions et de l'informatique
Personne responsable des marchés d'un montant supérieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes : le directeur des transmissions et de l'informatique.
Suppléant : le sous-directeur de l'administration générale.
Personne responsable des marchés d'un montant inférieur à la limite du seuil de présentation des commissions spécialisées compétentes : le sous-directeur de l'administration générale.
Suppléant : le chef du bureau des affaires financières et juridiques.
1 version