JORF n°164 du 17 juillet 1997

Arrêté du 8 juillet 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 juillet 1997 :
Est désignée président du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :
Mme Piniot (Marie-Charlotte), avocat général à la Cour de cassation.
Sont désignés membres du jury de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes :

I. - Membres titulaires

M. Lacabarats (Alain), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Cossin (Jean-Pierre), conseiller référendaire à la Cour des comptes.
Mme Penichon (Christine), chef du service juridique de la Commission des opérations de bourse.
M. Teston (Jean-Claude), maître de conférences agrégé à l'université Grenoble-II.
M. Germain (Michel), professeur à l'université Paris-II.
M. Sulzer (Jean-Richard), professeur à l'université Paris-IX.
M. de Calan (Gilles), commissaire aux comptes.
M. Le Bris (Jean-Pierre), commissaire aux comptes.
M. Campion (Harold), commissaire aux comptes.

II. - Membres suppléants

M. Derieux (Michel), commissaire aux comptes.
M. Delannoy (André), commissaire aux comptes.
Mme Brunet (Andrée), professeur à l'université Paris-IX.

PRESIDENT: MME. PINIOT MARIE-CHARLOTTE.

NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.