JORF n°164 du 17 juillet 1997

Art. 5. - Les dispositions des articles 1er et 4 sont applicables à compter de la session de 1999 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session ; celles des articles 2 et 3 entrent en vigueur à compter de la session de 1998 du baccalauréat. L'arrêté du 5 octobre 1981 modifié relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé lors de l'entrée en application des articles 1er et 4 du présent arrêté.


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Art. 5. - Les dispositions des articles 1er et 4 sont applicables à compter de la session de 1999 du baccalauréat et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session ; celles des articles 2 et 3 entrent en vigueur à compter de la session de 1998 du baccalauréat. L'arrêté du 5 octobre 1981 modifié relatif au règlement d'examen du baccalauréat technologique Arts appliqués est abrogé lors de l'entrée en application des articles 1er et 4 du présent arrêté.