JORF n°163 du 16 juillet 1997

Arrêté du 8 juillet 1997

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 juillet 1997 :
Est nommé membre du Conseil national des assurances à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des entreprises d'assurances : M.
Peugeot (Patrick), président du groupement des assurances de personnes, en remplacement de M. Pfeiffer (Didier).
Son mandat prendra fin le 15 novembre 1999.
Est nommé membre de la commission de la réglementation à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des entreprises d'assurances : M. Peugeot (Patrick), en remplacement de M. Pfeiffer (Didier).
Son mandat prendra fin le 15 novembre 1999.
Est nommé membre de la commission consultative de l'assurance à compter de la date du présent arrêté, en tant que représentant des entreprises d'assurances : M. Peugeot (Patrick), en remplacement de M. Pfeiffer (Didier).

1 version

M. PEUGEOT PATRICK,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL NATIONAL DES ASSURANCES,A COMPTER DU 08-07-1997,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCES,ET MEMBRE DE LA COMMISSION DE LA REGLEMENTATION A COMPTER DE LA MEME DATE,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. PFEIFFER DIDIER.SON MANDAT PRENDRA FIN LE 15-11-1999.

M. PEUGEOT PATRICK,EST NOMME MEMBRE DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ASSURANCE A COMPTER DU 08-07-1997,EN TANT QUE REPRESENTANT DES ENTREPRISES D'ASSURANCES,EN REMPLACEMENT DE M. PEIFFER DIDIER.