JORF n°224 du 25 septembre 1996
Arrêté du 8 juillet 1996
TEXTE TOTALEMENT ABROGE
REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE: LA MISSION POUR LA MOBILITE PROFESSIONNELLE COMPREND:
LE BUREAU DE LA RECONVERSION;
LE BUREAU DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE;
LE BUREAU D'AIDE A LA MOBILITE DES CONJOINTS;
LE BUREAU DES FINANCES ET DES MARCHES.