JORF n°224 du 25 septembre 1996

Arrêté du 8 juillet 1996

TEXTE TOTALEMENT ABROGE

REMPLACEMENT DE L'ART. 5 DE L'ARRETE PRECITE: LA MISSION POUR LA MOBILITE PROFESSIONNELLE COMPREND:

LE BUREAU DE LA RECONVERSION;

LE BUREAU DE L'INSERTION PROFESSIONNELLE;

LE BUREAU D'AIDE A LA MOBILITE DES CONJOINTS;

LE BUREAU DES FINANCES ET DES MARCHES.