JORF n°164 du 16 juillet 1996

Arrêté du 8 juillet 1996

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation en date du 8 juillet 1996, le contingent d'emplois offerts aux officiers et aux sous-officiers candidats à des emplois civils au titre de l'année 1996 dans les corps de la direction générale de l'aviation civile est fixé comme suit :

Officiers

Corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile : un emploi.
Corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne : un emploi.

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Sous-officiers

Corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile : deux emplois.

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LE CONTINGENT D'EMPLOIS OFFERTS AUX OFFICIERS ET AUX SOUS-OFFICIERS CANDIDATS A DES EMPLOIS CIVILS AU TITRE DE L'ANNEE 1996 DANS LE CORPS DE LA DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE EST FIXE COMME SUIT:

OFFICIERS: CORPS DES INGENIEURS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE: 1 EMPLOI; CORPS DES INGENIEURS DU CONTROLE DE LA NAVIGATION AERIENNE: 1 EMPLOI;

SOUS-OFFICIERS: CORPS DES TECHNICIENS DES ETUDES ET DE L'EXPLOITATION DE L'AVIATION CIVILE: 2 EMPLOIS.