JORF n°187 du 13 août 1994

Arrêté du 8 juillet 1994

Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 juillet 1994, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts (section Inventaire forestier national) pour l'année 1993 est approuvé, ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.