Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés) du 8 octobre 1990, tel qu'étendu par arrêté du 8 février 1991 et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de la convention collective régionale (Provence-Alpes-Côte d'Azur) du 20 décembre 1993, à l'exclusion du premier alinéa de l'article 11:

L'article 7 bis est étendu sous réserve de l'application des articles L.

432-8, L. 432-9, R. 432-2 à R. 432-6 du code du travail.

L'alinéa 4 de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-8, alinéa 4, du code du travail.

L'alinéa 5 de l'article 8 est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 132-7 du code du travail.