JORF n°172 du 26 juillet 1992

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société AOM-Minerve S.A. est agréée est complétée comme suit:
&lt;<paris-tel aviv;="" <<paris-palma="" (ligne="" saisonnière).="" <<ces="" deux="" lignes="" pourront="" être="" exploitées="" sous="" conditions="" préalables="" de="" la="" levée="" des="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" nord="" et="" réserve="" financière="" précisée="" dans="" lettre="" générale="" susvisée.="" <<l'exploitation="" ces="" peut="" effectuée="" au="" départ="" l'aéroport="" d'orly.="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, la liste des lignes régulières pour lesquelles la société AOM-Minerve S.A. est agréée est complétée comme suit:

<<Paris-Tel Aviv;

<<Paris-Palma (ligne saisonnière).

<<Ces deux lignes pourront être exploitées sous conditions préalables de la levée des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile Nord et de la levée de la réserve financière précisée dans la lettre de la direction générale de l'aviation civile susvisée.

<<L'exploitation de ces lignes peut être effectuée au départ de l'aéroport d'Orly.>>