JORF n°195 du 23 août 1992
Arrêté du 8 juillet 1992
Par arrêté du ministre du budget et du ministre des affaires sociales et de l'intégration en date du 8 juillet 1992, les produits prévus au budget primitif de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1992 sont majorés de la somme de 3650769 F.