JORF n°217 du 18 septembre 1992
Arrêté du 8 juillet 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 8 juillet 1992, le compte financier de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts pour l'année 1991 (section Inventaire forestier national) est approuvé ainsi que l'affectation aux comptes de réserves de ses résultats.