TEXTE TOTALEMENT ABROGE

APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 8948 DU CONSEIL DU 21-12-1988.

AJOUT D'UN AL. 2 A L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE:

SONT EGALEMENT ADMIS EN EQUIVALENCE DES TITRES REQUIS POUR SE PRESENTER AU PREMIER CONCOURS DU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE,LES TITRES OU DIPLOMES SANCTIONNANT UN CYCLE D'ETUDES POSTSECONDAIRES D'AU MOINS TROIS ANNEES,DELIVRES DANS UN AUTRE ETAT MEMBRE DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE.