JORF n°166 du 18 juillet 1991

Arrêté du 8 juillet 1991

MM. BRUNET CHRISTIAN ET SEBEYRAN JEAN,ADMINISTRATEURS CIVILS HORS CLASSES SONT MAINTENUS EN SERVICE DETACHE EN QUALITE DE DIRECTEUR ADJOINT,POUR UNE PERIODE DE 5 ANS,A COMPTER DU 26-11-1990.