JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des métaux de la Corrèze du 30 septembre 1983, les dispositions de:
- l'avenant no 53 du 24 janvier 1991 à la convention collective susvisée;
- l'accord du 24 janvier 1991 relatif aux rémunérations annuelles garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.


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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des métaux de la Corrèze du 30 septembre 1983, les dispositions de:

- l'avenant no 53 du 24 janvier 1991 à la convention collective susvisée;

- l'accord du 24 janvier 1991 relatif aux rémunérations annuelles garanties conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.