JORF n°167 du 19 juillet 1991

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les dispositions de:
L'accord du 1er décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et portant modification de l'article 15 de la convention; L'accord du 1e décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et portant fixation d'une prime spéciale.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de la métallurgie du Pas-de-Calais du 25 septembre 1987, les dispositions de:

L'accord du 1er décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et portant modification de l'article 15 de la convention; L'accord du 1e décembre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée et portant fixation d'une prime spéciale.