Au titre de représentant de F.O.
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JORF n°165 du 17 juillet 1991
Arrêté du 8 juillet 1991
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, en date du 8 juillet 1991, sont nommés membres titulaires et membres suppléants de la commission de recours créée par l'article 4 du décret 90-51 du 12 janvier 1990 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur:
Au titre de représentant de la F.N.S.A.E.S.R.
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Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T.
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Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P.
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Au titre de représentants de l'administration
M. Brahic (André), professeur à l'université Paris-VII;
M. Cabelguen (Jean-Marie), maître de conférences à l'université Paris-VI;
M. Gallouet (Thierry), professeur à l'université de Chambéry;
M. Hansen (Jean-Pierre), professeur à l'Ecole normale supérieure de Lyon;
M. Lorho (Bernard), professeur à l'université d'Orléans;
M. Vernieres (Michel), professeur à l'université Paris-I;
M. Zalta (Jean-Pierre), professeur à l'université Toulouse-III.
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Sont nommés membres suppléants de la même commission:
Au titre de représentant de F.O.
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Au titre de représentant de la F.N.S.A.E.S.R.
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Au titre de représentants du S.G.E.N.-C.F.D.T.
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Au titre de représentants du S.N.E.S.U.P.
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Au titre de représentants de l'administration
M. Arrive (Michel), professeur à l'université Paris-X;
M. Bellier (Jean-Paul), maître de conférences à l'université d'Amiens;
M. Binder (Gérard), professeur à l'université de Mulhouse;
M. Chedmail (Patrick), maître de conférences à l'Ecole nationale supérieure de mécanique de Nantes;
M. Duflo (Michel), professeur à l'université Paris-VII;
M. Garnier (Michel), professeur à l'université Paris-VI;
M. Nahon (Daniel), professeur à l'université Aix-Marseille-III.
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SONT NOMMES MEMBRES TITULAIRES ET MEMBRES SUPPLEANTS DE LA COMMISSION DE RECOURS CREEE PAR L'ART. 4 DU DECRET SUSVISE INSTITUANT UNE PRIME D'ENCADREMENT DOCTORAL ET DE RECHERCHE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNEL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:
MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS AU TITRE DE:
REPRESENTANT DE FO,REPRESENTANT DE LA FNSAESR,REPRESENTANTS DU SGEN-CFDT,REPRESENTANTS DU SNESUP,REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION.