JORF n°177 du 31 juillet 1991

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 mai 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:
&lt;<art. 78="" 1991="" 4.="" -="" la="" société="" est="" agréée="" pour="" l'exploitation,="" au="" moyen="" de="" trois="" dc10,="" lignes="" régulières="" permanentes="" passagers="" entre="" france="" métropolitaine,="" d'une="" part,="" et="" les="" antilles="" françaises="" réunion,="" d'autre="" sous="" réserve="" du="" respect="" des="" dispositions="" conventions="" susvisées="" signées="" avec="" l'etat.="" <<la="" également="" l'exploitation="" à="" compter="" 1er="" juillet="" moyens="" mentionnés="" l'alinéa="" précédent="" que="" l'augmentation="" capital="" hauteur="" millions="" francs="" soit="" réalisée="" dans="" un="" délai="" mois="" mai="" 1991,="" suivantes:="" <<paris-miami,="" levée="" préalable="" réserves="" techniques="" par="" direction="" régionale="" l'aviation="" civile="" (nord),="" cette="" ligne="" pouvant="" être="" effectuée="" départ="" l'aéroport="" d'orly;="" <<paris-le="" caire,="" d'orly,="" lorsque="" le="" cadre="" paris-la="" réunion;="" <<le="" caire-la="" réunion.="" est,="" en="" outre,="" autorisée="" effectuer="" transports="" poste="" marchandises="" sur="" liaisons="" citées="" présent="" article.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 21 mai 1990 modifié susvisé est modifié comme suit:

<<Art. 4. - La société est agréée pour l'exploitation, au moyen de trois DC10, de lignes régulières permanentes de passagers entre la France métropolitaine, d'une part, et les Antilles françaises et la Réunion, d'autre part, sous réserve du respect des dispositions des conventions susvisées signées avec l'Etat.

<<La société est également agréée pour l'exploitation à compter du 1er juillet 1991 avec les moyens mentionnés à l'alinéa précédent et sous réserve que l'augmentation du capital à hauteur de 78 millions de francs soit réalisée dans un délai de trois mois à compter du 1er mai 1991, des lignes régulières permanentes de passagers suivantes:

<<Paris-Miami, sous réserve de la levée préalable des réserves techniques par la direction régionale de l'aviation civile (Nord), l'exploitation de cette ligne pouvant être effectuée au départ de l'aéroport d'Orly;

<<Paris-Le Caire, l'exploitation de cette ligne pouvant être effectuée au départ de l'aéroport d'Orly, lorsque cette ligne est effectuée dans le cadre de la ligne Paris-la Réunion;

<<Le Caire-la Réunion.

<<La société est, en outre, autorisée à effectuer des transports de poste et de marchandises sur les liaisons citées au présent article.>>