JORF n°177 du 31 juillet 1991

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes régulières permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:
&lt;<carcassonne-paris 15="" (jusqu'au="" juillet="" 1994).="">&gt;


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 modifié susvisé, la liste des lignes régulières permanentes pour lesquelles la société est agréée est complétée comme suit:

<<Carcassonne-Paris (jusqu'au 15 juillet 1994).>>