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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination et mutation de notaire
Résumé Mme BESNARD change de poste et devient notaire à Quincy-sous-Sénart.
Par arrêté du ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2025, il est mis fin aux fonctions de Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle), en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Maîtres Maud LE BRAS-VERRECCHIA, Romain CIVEL et Elvina LEMAIRE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Brunoy (Essonne).
Mme BESNARD (Claire, Emmanuelle), est nommée notaire à la résidence de Quincy-sous-Sénart (Essonne), office créé.
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