JORF n°0012 du 15 janvier 2019

Arrêté du 8 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2019, M. BOURGES (François, Roger, Auguste), notaire à la résidence des Ifs (Calvados), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence des Ifs (Calvados) dont était titulaire M. BOURGES (François, Roger, Auguste) est supprimé.