JORF n°0012 du 15 janvier 2019

Arrêté du 8 janvier 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 2019 :
M. CAHEN (Thierry, Michel), notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Pontarlier (Doubs) dont était titulaire M. CAHEN (Thierry, Michel) est supprimé.