JORF n°0041 du 18 février 2015

ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 8 janvier 2015, la renonciation totale de la Compagnie des salins du Midi et des salines de l'Est à la concession de mines de sources salées dite d'« Alexander I », portant sur tout ou partie du territoire des communes de Fribourg et de Desseling, dans le département de la Moselle, est acceptée.
En conséquence, il est mis fin à ladite concession et le gisement correspondant est replacé dans la situation de gisement ouvert aux recherches.