A N N E X E
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE MODIFIÉE
Dénomination

La dénomination du groupement est « Bibliothèque universitaire des langues et civilisations ».

Objet

La Bibliothèque universitaire des langues et civilisations est une bibliothèque de recherche et d'étude pluridisciplinaire spécialisée en sciences humaines et sociales.
Fondée sur un partenariat entre établissements d'enseignement supérieur, de recherche et institutions culturelles, elle est plus particulièrement destinées au public universitaire mais ouverte à tous les publics. Ses collections couvrent principalement les domaines géographiques suivants : Afrique, Amérique (période précolombienne) et Groenland, Asie centrale, Asie orientale, Haute-Asie, Asie du Sud et du Sud-Est, Europe balkanique, centrale et orientale, Maghreb, Moyen-Orient et Pacifique.
Elle a pour missions de :
― collecter, conserver, communiquer et mettre en valeur des collections de documents prioritairement en langue originale, intéressant l'enseignement supérieur ou la recherche ;
― travailler en réseau et coopérer avec les institutions, musées ou bibliothèques qui concourent aux mêmes objectifs au plan national et international.

Membres

Etat.
Université Paris-I,
Université Paris-III,
Université Paris-Sorbonne.
Université Paris-VII.
Ecole pratique des hautes études.
Ecole des hautes études en sciences sociales.
Institut national des langues et civilisations orientales.
Ecole française d'Extrême-Orient.
Centre national de la recherche scientifique.

Adresse du siège du groupement

Le siège du groupement est établi au 65, rue des Grands-Moulins, 75013 Paris.

Durée

Le groupement est constitué jusqu'au 4 novembre 2018.

Régime comptable

Le groupement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.

Régime actuellement applicable aux personnels propres

Sous réserve des dispositions relatives à la mise à disposition prévues par le statut général de la fonction publique, et dans un délai de six mois à compter de la publication du décret du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d'intérêt public, l'assemblée générale délibère sur le régime juridique applicable aux personnels du groupement ainsi qu'à son directeur.

Règles de responsabilité des membres
entre eux et à l'égard des tiers

La contribution des membres aux dettes du groupement est déterminée à raison de leur contribution aux charges du groupement. Les membres du groupement ne sont pas solidaires à l'égard des tiers.

Capital

Le groupement est constitué sans capital.

Répartition des voix

L'Etat dispose de 28 % des voix.
Les autres membres disposent chacun de 8 % des voix restantes.