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Arrêté du 8 janvier 2010

modifiant l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'utilisation de la stévia dans les aliments

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2010 met à jour les règles d'utilisation de la stévia dans les aliments.

La ministre de la santé et des sports, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation,

Vu le règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 sur les additifs alimentaires ;

Vu la directive 89/107/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 modifiée relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine, notamment son article 5 ;

Vu le décret n° 89-674 du 18 septembre 1989 modifié relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine ;

Vu l'arrêté du 26 août 2009 relatif à l'emploi du rébaudioside A (extrait de Stevia rebaudiana) comme additif alimentaire ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments du 11 décembre 2009,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un autre arrêté pour mettre à jour certaines règles.

Les annexes de l'arrêté du 26 août 2009 susvisé sont modifiées conformément aux dispositions de l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 16 janvier 2010

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Exécution d'un arrêté par des directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2010 confie à plusieurs directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Limites d'utilisation de la stévia dans les aliments

Résumé. Les règles pour utiliser la stévia dans les aliments sont expliquées ici.

Fait à Paris, le 8 janvier 2010.

Le ministre auprès de la ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

chargé de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

La ministre de la santé et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice

de la prévention des risques

liés à l'environnement et à l'alimentation,

J. Boudot

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale

de l'alimentation,

P. Briand

Le secrétaire d'Etat

chargé du commerce, de l'artisanat,

des petites et moyennes entreprises,

du tourisme, des services et de la consommation,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le samedi 16 janvier 2010

Arrêté du 8 janvier 2010
Article 1
Article 2
Annexe