Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 janvier 1998

portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998, Mlle Hermann (Isabelle, Marcelle, Martine) est nommée en qualité de notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Claude Hermann, notaire associé, titulaire d'un office notarial à la résidence de Xertigny (Vosges).

Arrêté du 8 janvier 1998