Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 8 janvier 1998

relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1998 :

Le retrait de M. Sornin (Raymond, Hubert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Hubert et Damien Sornin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Beaujeu (Rhône), est accepté ;

La raison sociale de la société Hubert et Damien Sornin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Damien Sornin, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 8 janvier 1998