JORF n°12 du 14 janvier 1990

Arrêté du 8 janvier 1990

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 janvier 1990, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi organique du 7 janvier 1988:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 14/01/1990
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Liste des magistrats admis par limite d'age a faire valoir leurs droits a la retraite et maintenus en activités, en surnombre, dans les conditions fixées par la loi 88-23.