JORF n°23 du 27 janvier 1990
Arrêté du 8 janvier 1990
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 8 janvier 1990, est nommé membre de la section économique de la commission centrale des marchés, représentant le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, M. Bardy, chargé du Bureau de la qualité et de la prévention à la direction de la construction,
au titre des travaux de bâtiment, en remplacement de M. Laporte.
EST NOMME MEMBRE DE LA SECTION ECONOMIQUE,REPRESENTANT LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT,DU LOGEMENT,DES TRANSPORTS ET DE LA MER: M. BARDY,EN REMPLACEMENT DE M. LAPORTE.