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ARRETE du 8 janvier 1987

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En vigueur depuis le 20 janvier 1987

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Obligation d'un avenant à la convention collective du bâtiment

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoire un avenant à la convention collective du bâtiment en région parisienne.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective du bâtiment de la région parisienne, tel qu'il résulte de l'avenant du 23 juin 1967, les dispositions de l'avenant n° 118 du 21 juillet 1986 à l'annexe A II à la convention susvisée.

En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1987

ARRETE du 8 janvier 1987
Article 1