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ARRÊTÉ du 8 janvier 1987

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En vigueur depuis le 20 janvier 1987

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Obligation d'un avenant à la convention collective

Résumé. Un arrêté de 1987 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés du commerce électronique.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du commerce électronique, radio-télévision et de l'équipement ménager du 30 décembre 1968, les dispositions de l'avenant n° 39 du 21 novembre 1986 à la convention collective nationale susvisée.

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En vigueur depuis le mardi 20 janvier 1987

ARRÊTÉ du 8 janvier 1987
Article 1