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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'office notarial de Caen
Résumé Un notaire a perdu son poste et son office à Caen.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 2024, M. VAN LAEYS (Edouard, Julien, Sylvain), notaire à la résidence de Caen (Calvados), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Caen (Calvados), dont était titulaire M. VAN LAEYS (Edouard, Julien, Sylvain), est supprimé.
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