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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'une magistrate à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Anne DEVAUCHELLE reste présidente de la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 février 2024, Mme Anne DEVAUCHELLE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est renouvelée dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile, à compter du 13 février 2024.
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