JORF n°0041 du 17 février 2023

ANNEXE

| AVANCEMENTS DE NIVEAUX |TAUX APPLICABLES| | |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------|----| | 2023 | 2024 | | |Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau| 8 % |8 % | | Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau | 6 % |6 % | | Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application | 9 % |10 %| | Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution | 25 % |25 %|


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

AVANCEMENTS DE NIVEAUX

TAUX APPLICABLES

2023

2024

Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement supérieur et des experts de haut niveau

8 %

8 %

Au 2e niveau de la catégorie des personnels de conception et d'encadrement et des spécialistes de haut niveau

6 %

6 %

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'application

9 %

10 %

Au 2e niveau de la catégorie des personnels d'exécution

25 %

25 %