Arrêté du 8 février 2023

Annexe

ANNEXE II
RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2023

(Quotas en tonnes.)

Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° ouest
Pour la pêche au chalut Pour la pêche
à la ligne
et à la canne
Pour la pêche
à la palangre
Pour les prises accessoires
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine 100,0 120,4 1,8 1,0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ST JEAN PPN (899847) 40,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN) 3,4 0,0 0,0 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) 0,0 2,0 0,0 1,3
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) 0,0 1,0 0,0 18,1
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) 24,0 15,3 0,0 3,0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : ABLETTE (684904) 7,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière 18,0 6,0 4,0 1,1
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : MAGELLAN (684536) 18,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN) 7,4 0,0 0,0 0,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) 0,0 0,0 0,0 0,7
Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 224 ,3 18,0 6,0 10,0
Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP « thon rouge » : KSORA (785715) 9,0
ALYA (785720) 9,0
BARA PEMDEZ II (898429) 9,0
BARA AR VICHER (929341) 9,0
BARA BREIZH (933043) 9,0
BARA AN ARVORIZ (933213) 9,0
NAUSICAA (878368) 9,0
Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée 66,9 3,7 0,1 1,0
Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur 0,0 0,0 0,0 10,5
TOTAL 444,0 166,4 11,9 46,7
Annexe