JORF n°0034 du 9 février 2023

Arrêté du 8 février 2023

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 8 février 2023, l'arrêté du 24 janvier 2023 portant nomination d'une sous-directrice (administration centrale) est ainsi modifié : la date « 13 février 2022 » est remplacée par la date « 13 février 2023 ».