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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calendrier des opérations de dépôt et de validation des documents de propagande électorale
Résumé L'arrêté fixe les dates pour déposer, valider et publier les documents de propagande électorale.
ANNEXES
ANNEXE I
CALENDRIER RELATIF AU DÉPÔT ET À LA VALIDATION DES DOCUMENTS DE PROPAGANDE ÉLECTORALE
| CALENDRIER | OPÉRATION | |-------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |Du 5 mars 2022 au 14 mars 2022 |Dépôt des documents de propagande électorale par les organisations syndicales et les associations dont la candidature a été validée| |Du 15 mars 2022 au 22 mars 2022| Examen des documents de propagande électorale et notification de décision d'acceptation ou de refus | | 18 avril 2022 | Publication des documents de propagande électorale validés sur les sites internet de vote |
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