JORF n°0040 du 16 février 2021

Arrêté du 8 février 2021

Par arrêté de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 8 février 2021, est déclaré inutile au ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion, désaffecté et déclassé du domaine public de l'Etat, l'ensemble immobilier sis 1, avenue Montaigne à Beauvais (Oise), érigé sur les parcelles cadastrées ZH 326, ZH 327, ZH 328, ZH 329, ZH 330 et ZH 331 d'une superficie totale de 27 778 m2.
Cet ensemble immobilier est inscrit au référentiel immobilier de l'Etat sous le numéro de site Chorus RE-FX 169287, tel que figurant sur le plan annexé au présent arrêté (*).
L'ensemble immobilier mentionné ci-dessus est remis au service local du Domaine.

(*) Ce plan peut être consulté au ministère des solidarités et de la santé, direction des finances, des achats et des services, 14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP.