JORF n°0034 du 9 février 2020

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 8 février 2020, sont nommés pour siéger au Haut Conseil du travail social :

  1. Au titre du collège des pouvoirs publics :
    a) Représentants des ministres :

- représentant le ministre chargé des affaires sociales : Mme MICHEL (Corinne) ;
- représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance : M. MEIRA (Jean-François) ;
- représentant le ministre chargé des droits des femmes : Mme FURNON-PETRESCU (Hélène) ;
- représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : M. MASI (Fabrice) ;
- représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO) : Mme GASTE (Véronique) ;
- représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP) : Mme KERNEUR (Catherine) ;
- représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ) : M. HERMEZ (Olivier) ;
- représentant le ministre chargé de l'intérieur : Mme FRICONNET (Anita) ;
- représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET) : M. DIDIER (Michel) ;
- représentant le ministre chargé du logement (DIHAL) : M. MATHIEU (Sylvain) ;
- représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA) : M. LAMARQUE (Mathieu) ;

b) Représentants des collectivités territoriales :

- désigné par Région de France : M BOUSSATON (Michel).

  1. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social :
    a) Représentants des organisations professionnelles :

- représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) : Mme LEMBERT (Céline) ;
- représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) : M. VAUCHEZ (Jean-Marie) ;
- représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme MARTY-PICHON (Julie) ;
- représentant de l'Association France ESF : Mme MARTIN (Nathalie) ;
- désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS) : Mme ARRIAU (Véronique) ;
- désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ;
- représentant de l'association France MEDIATION : M. GIRAUD (Laurent) ;

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :

- représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. BECKER (Xavier) ;
- représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme ROCCETTI (Laura) ;
- représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme SOVRANO (Christine) ;
- représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. LAAZAOUI (Ali) ;
- représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) : Mme MARTZ (Nathalie) ;
- représentant de l'Union syndicale Solidaires (SUD) : Mme CHEVALLIER-BOURELY (Isabelle) ;
- représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Mme COQ MOUTAWAKKIL (Christine) ;
- représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mme ANDRIEUX-HENNEQUIN (Nathalie) ;

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social :

- représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) : Mme PERRAULT (Claire) ;
- représentant des Employeurs du Lien Social et Familial (ELISFA) : M DESROCHES (Joël) ;
- représentant de NEXEM : M. LARMET (Jacques).

  1. Au titre du collège des personnes accompagnées :

- représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) : Mme DUPUY (Monique) ;
- représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA) désigné parmi les personnes accompagnées : Mme BRADSHAW-JONES (Annette) ;
- représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE) : M. MAZEAU (Alain) ;
- représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) : Mme VIGNAU (Martine) ;
- représentant d'ATD Quart Monde : Mme ZAKANI (Annie) ;
- représentant de l'Association française des aidants : M. HEID (Luc).

  1. Au titre du collège des associations et organismes nationaux :
    a) Représentants des organismes de protection sociale :

- représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : Mme RICHARD (Fanny) ;
- représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) : Mme VEZARD (Carole) ;
- représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) : M. MARCATO (Riccardo) ;
- représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse : Mme LACHAUSSEE (Catherine) ;

b) Représentants des associations et organismes nationaux :

- représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : M. VOITURIER (Jérôme) ;
- représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) : M. MAENNEL (Philippe) ;
- représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) : M SEVERAC (Claude) ;
- représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) : Mme QUIRIAU (Fabienne) ;
- représentant de l'Association nationale des points accueil - Ecoute Jeunes (ANPAEJ) : M. LERAY (Marc) ;
- représentant des Universités Populaires de Parents (AF-UPP) : M. PENAUD (Frédéric) ;
- représentant de la Haute Autorité de Santé (HAS) : Mme GHADI (Véronique) ;
- représentant du Centre national des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE) : M. ROSE (Pierre) ;

c) Représentants des acteurs de la formation :

- représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) : M. VALLANCE (Denis) ;
- représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : Mme LEROUX (Marion) ;
- représentant de la Croix-Rouge française (CRF) : M. COUVERT LEROY (Thierry).

  1. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social :

- représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées : Mme ASSIBAT (Nathalie) ;
- représentant du comité local du travail social et du développement social de Provence Alpes Côte d'Azur : M SANVICENS (Gérard).

  1. Au titre du collège des personnalités qualifiées :

- Mme DAMBUYANT (Gisèle), maître de conférence ;
- M. PELISSIE (Manuel), représentant de l'Association pour la Formation, la Recherche, et l'Intervention sociale (AFRIS) - France ;
- M. LOUDIERE (Guy), représentant de la Commission Professionnelle Consultative « Cohésion Sociale et Santé » ;
- M. DUBASQUE (Didier) ;
- Mme DELPECH (Françoise) ;
- Mme COLS (Marie-Paule) ;
- Mme LE FLOCH (Carole) ;
- Mme RURKA (Anna) ;
- M JAEGER (Marcel).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé en date du 8 février 2020, sont nommés pour siéger au Haut Conseil du travail social :

  1. Au titre du collège des pouvoirs publics :

a) Représentants des ministres :

- représentant le ministre chargé des affaires sociales : Mme MICHEL (Corinne) ;

- représentant le ministre chargé des familles et de l'enfance : M. MEIRA (Jean-François) ;

- représentant le ministre chargé des droits des femmes : Mme FURNON-PETRESCU (Hélène) ;

- représentant le ministre chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : M. MASI (Fabrice) ;

- représentant le ministre chargé de l'éducation nationale (DGESCO) : Mme GASTE (Véronique) ;

- représentant le ministre chargé de l'enseignement supérieur (DGESIP) : Mme KERNEUR (Catherine) ;

- représentant le ministre chargé de la justice (DPJJ) : M. HERMEZ (Olivier) ;

- représentant le ministre chargé de l'intérieur : Mme FRICONNET (Anita) ;

- représentant le ministre chargé de la politique de la ville (CGET) : M. DIDIER (Michel) ;

- représentant le ministre chargé du logement (DIHAL) : M. MATHIEU (Sylvain) ;

- représentant le ministre chargé de la jeunesse (DJEPVA) : M. LAMARQUE (Mathieu) ;

b) Représentants des collectivités territoriales :

- désigné par Région de France : M BOUSSATON (Michel).

  1. Au titre du collège des professionnels du secteur social et médico-social :

a) Représentants des organisations professionnelles :

- représentant de l'Association nationale des assistants de service social (ANAS) : Mme LEMBERT (Céline) ;

- représentant de l'Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) : M. VAUCHEZ (Jean-Marie) ;

- représentant de la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (FNEJE) : Mme MARTY-PICHON (Julie) ;

- représentant de l'Association France ESF : Mme MARTIN (Nathalie) ;

- désigné par l'Association nationale des directeurs de l'action sociale et de santé des départements (ANDASS) : Mme ARRIAU (Véronique) ;

- désigné par l'Association nationale des cadres d'action sociale et de santé des départements (ANCASD) : Mme MARTIN (Cristelle) ;

- représentant de l'association France MEDIATION : M. GIRAUD (Laurent) ;

b) Représentants des organisations syndicales de salariés du secteur social :

- représentant de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : M. BECKER (Xavier) ;

- représentant de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : Mme ROCCETTI (Laura) ;

- représentant de la Confédération générale du travail (CGT) : Mme SOVRANO (Christine) ;

- représentant de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : M. LAAZAOUI (Ali) ;

- représentant de la Confédération française de l'encadrement (CFE-CGC) : Mme MARTZ (Nathalie) ;

- représentant de l'Union syndicale Solidaires (SUD) : Mme CHEVALLIER-BOURELY (Isabelle) ;

- représentant de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA) : Mme COQ MOUTAWAKKIL (Christine) ;

- représentant de la Fédération syndicale unitaire (FSU) : Mme ANDRIEUX-HENNEQUIN (Nathalie) ;

c) Représentants des organisations d'employeurs du secteur social :

- représentant de l'Union syndicale des employeurs de la branche de l'aide à domicile (USB-Domicile) : Mme PERRAULT (Claire) ;

- représentant des Employeurs du Lien Social et Familial (ELISFA) : M DESROCHES (Joël) ;

- représentant de NEXEM : M. LARMET (Jacques).

  1. Au titre du collège des personnes accompagnées :

- représentant de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) : Mme DUPUY (Monique) ;

- représentant du Conseil national des personnes accueillies et accompagnées (CNPA) désigné parmi les personnes accompagnées : Mme BRADSHAW-JONES (Annette) ;

- représentant de la Fédération nationale des Associations départementales d'entraide des personnes accueillies en protection de l'enfance (FNADEPAPE) : M. MAZEAU (Alain) ;

- représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) : Mme VIGNAU (Martine) ;

- représentant d'ATD Quart Monde : Mme ZAKANI (Annie) ;

- représentant de l'Association française des aidants : M. HEID (Luc).

  1. Au titre du collège des associations et organismes nationaux :

a) Représentants des organismes de protection sociale :

- représentant de la caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) : Mme RICHARD (Fanny) ;

- représentant de la caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) : Mme VEZARD (Carole) ;

- représentant de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA) : M. MARCATO (Riccardo) ;

- représentant de la caisse nationale d'assurance vieillesse : Mme LACHAUSSEE (Catherine) ;

b) Représentants des associations et organismes nationaux :

- représentant de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux (UNIOPSS) : M. VOITURIER (Jérôme) ;

- représentant de l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (UNCCAS) : M. MAENNEL (Philippe) ;

- représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) : M SEVERAC (Claude) ;

- représentant de la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (CNAPE) : Mme QUIRIAU (Fabienne) ;

- représentant de l'Association nationale des points accueil - Ecoute Jeunes (ANPAEJ) : M. LERAY (Marc) ;

- représentant des Universités Populaires de Parents (AF-UPP) : M. PENAUD (Frédéric) ;

- représentant de la Haute Autorité de Santé (HAS) : Mme GHADI (Véronique) ;

- représentant du Centre national des Ressources Déontologie Ethique (CNRDE) : M. ROSE (Pierre) ;

c) Représentants des acteurs de la formation :

- représentant de l'Union nationale des associations de formation et de recherche en intervention sociale (UNAFORIS) : M. VALLANCE (Denis) ;

- représentant du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) : Mme LEROUX (Marion) ;

- représentant de la Croix-Rouge française (CRF) : M. COUVERT LEROY (Thierry).

  1. Au titre du collège des comités locaux du travail social et du développement social :

- représentant du comité local du travail social et du développement social des Hautes-Pyrénées : Mme ASSIBAT (Nathalie) ;

- représentant du comité local du travail social et du développement social de Provence Alpes Côte d'Azur : M SANVICENS (Gérard).

  1. Au titre du collège des personnalités qualifiées :

- Mme DAMBUYANT (Gisèle), maître de conférence ;

- M. PELISSIE (Manuel), représentant de l'Association pour la Formation, la Recherche, et l'Intervention sociale (AFRIS) - France ;

- M. LOUDIERE (Guy), représentant de la Commission Professionnelle Consultative « Cohésion Sociale et Santé » ;

- M. DUBASQUE (Didier) ;

- Mme DELPECH (Françoise) ;

- Mme COLS (Marie-Paule) ;

- Mme LE FLOCH (Carole) ;

- Mme RURKA (Anna) ;

- M JAEGER (Marcel).