JORF n°0037 du 14 février 2018

ANNEXE II
répartition du quota de thon rouge en atlantique pour la france en 2018 (quotas en tonnes)

| |Quota en Océan Atlantique
à l'Est de la longitude 45° ouest| | | |--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------|----------------------------------|---| | Pour la pêche
au chalut | Pour la pêche
à la ligne
et à la canne |Pour la pêche
à la palangre| | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine | 104 | 54 | 2 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME) | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD) | 3 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord) | 13 | 0 | 1 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest) | 20 | 1 | 0 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904) | 4,0 | | | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière | 18 | 6 | 0 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536) | 18 | | | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN) | 6 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN) | 0 | 0 | 0 | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne | 163 | 33 | 3 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715) | 4,3 | | | | FASTNET (926611) | 4,3 | | | | BARA PEMDEZ II (898429) | 4,3 | | | | BARA AR VICHER (929341) | 4,3 | | | | BARA BREIZH (933043) | 4,3 | | | | Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée | 56 | 3 | 1 | | Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580) | 8,5 | | | | TOTAL | 383 | 97 | 7 | |Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur| 7 | | |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 15 février 2018

Abrogé le dimanche 8 avril 2018

ANNEXE II

répartition du quota de thon rouge en atlantique pour la france en 2018 (quotas en tonnes)

Quota en Océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour la pêche

au chalut

Pour la pêche

à la ligne

et à la canne

Pour la pêche

à la palangre

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

104

54

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

3

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

13

0

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

20

1

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : ABLETTE (684904)

4,0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

18

6

0

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : MAGELLAN (684536)

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins-Pêcheurs de Basse Normandie (OPBN)

6

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

163

33

3

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : KSORA (785715)

4,3

FASTNET (926611)

4,3

BARA PEMDEZ II (898429)

4,3

BARA AR VICHER (929341)

4,3

BARA BREIZH (933043)

4,3

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

56

3

1

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP "thon rouge" : LES BARGES (870580)

8,5

TOTAL

383

97

7

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

7